La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un des éléments essentiels de votre contrat d’assurance vie.
Elle détermine à qui et comment, en cas de décès, sera transmis le capital.

Une clause bénéficiaire bien rédigée vous permet de transmettre dans des conditions particulièrement avantageuses, le capital garanti.

Une clause type rédigée dans le souci de protéger vos intérêts vous est souvent proposée sur le bulletin de souscription de votre contrat d’assurance vie :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, parts égales entre eux, vivants ou représentés, par à défaut mes héritiers selon la dévolution successorale».

Si cette clause type ne vous convient pas, la plus grande liberté vous est laissée dans la rédaction de votre clause bénéficiaire, que ce soit dans la désignation des bénéficiaires, dans leur ordre de priorité ou dans le partage du capital entre eux.

Cette désignation peut être faite soit sur le bulletin d’adhésion, soit distinctement par acte sous seing privé ou par acte authentique.
Elle peut être établie ultérieurement par avenant à l’adhésion ou par actes distincts. Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le bénéfice du contrat, l’adhérent peut modifier sa clause bénéficiaire.

Pour vous aider à adapter votre clause, afin que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec un Conseil en assurances.
La clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un simple courrier ou d’un testament.

La clé de répartition entre plusieurs bénéficiaires

Lorsque vous avez désigné plusieurs personnes au même rang, pensez à préciser clairement la répartition en pourcentage ou en parts.

La représentation d’un bénéficiaire décédé

Si vous souhaitez que la part revenant à un des bénéficiaires désignés soit versée, en cas de décès de celui-ci, à ses propres héritiers et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de le préciser avec la mention « vivants ou représentés ».

La désignation de bénéficiaires subsidiaires ou « à défaut »

En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la prestation décès peut être versée avec les avantages de l’assurance vie, aux bénéficiaires désignés « à défaut ».

Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaires multiples au même rang, il sera nécessaire de préciser les modalités de la désignation subsidiaire.

Les clauses nominatives

Une désignation nominative peut, avec le temps, ne plus correspondre à l’évolution de votre situation familiale et donc ne plus correspondre à vos souhaits.
Dans l’hypothèse où vous souhaitez privilégier une désignation nominative, nous vous recommandons d’indiquer les coordonnées du bénéficiaire (date de naissance, adresse…).
Une désignation indirecte (par la qualité) est par ailleurs possible. Par exemple : « Mon conjoint », « mon père »…

BON A SAVOIR : LES DROITS DU BENEFICIAIRE

L’acceptation du bénéficiaire : ce qui change avec la loi du 17 décembre 2007

La loi du 17 décembre 2007 précise les conséquences de l’acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Le législateur précise que le souscripteur doit obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour effectuer un rachat sur son contrat, demander une avance ou nantir son contrat.
Ces conséquences ne sont pas nouvelles. Elles résultent de la nature du contrat d’assurance vie qui repose sur le mécanisme de la stipulation pour autrui.

Les conditions dans lesquelles un bénéficiaire désigné peut accepter du vivant du souscripteur-assuré sont modifiées.

• Auparavant, le bénéficiaire désigné pouvait accepter le bénéfice du contrat sans avoir besoin d’en aviser le souscripteur.
  Il lui suffisait d’écrire à la Compagnie d’assurance pour lui faire part de sa volonté d’accepter le bénéfice du contrat.
  La Compagnie informait alors le souscripteur que son contrat avait fait l’objet d’une acceptation et qu’il devait donc obtenir l’accord du bénéficiaire pour effectuer un rachat sur son contrat, le nantir ou demander une avance.

• Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice d’un contrat nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur.
  Cet accord du souscripteur devra nécessairement être formalisé dans un écrit.
  Il s’agira, soit d’un avenant au contrat signé par le souscripteur, le bénéficiaire et la Compagnie d’assurance, soit d’un acte signé par le souscripteur et le bénéficiaire lequel devra être porté à la connaissance de l’assureur, en général par lettre recommandée avec AR, pour produire son effet.
• Enfin, l’acceptation du bénéficiaire, avec l’accord du souscripteur, ne peut pas intervenir le jour de la souscription du contrat d’assurance mais au plus tôt trente jours après que le stipulant ait été informé de la conclusion du contrat, lorsque la désignation est faite à titre gratuit c'est-à-dire au profit d’une personne pour laquelle la désignation constitue une donation indirecte.
  En revanche, ce délai minimum ne s’applique pas, si la désignation du bénéficiaire est faite à titre onéreux, c'est-à-dire au profit d’une personne à laquelle vous devez de l’argent, par exemple votre banquier qui vous a prêté de l’argent

La renonciation

La renonciation du premier bénéficiaire au décès de l’assuré a pour effet d’attribuer le droit au capital aux bénéficiaires désignés par défaut.
La renonciation doit être pure et simple. Elle ne doit en aucun cas préciser au profit de qui elle est faite, puisque les capitaux iront aux bénéficiaires désignés par défaut.