L’assurance vie est un placement qui bénéficie de nombreux avantages fiscaux en cas de rachat et en cas de décès.

Fiscalité en cas de rachat*

Durant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance vie n’est pas taxable.
Contrairement à d’autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur les intérêts.
En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts.
Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.

Vous avez alors le choix entre :

• ajouter ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition,
• ou bien demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire.

Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat :

• 35 % pour les 4 premières années du contrat,
• 15 % pour les 4 années suivantes,
• 7,5 % après 8 ans. L'option pour le prélèvement libératoire ne doit être retenue que si votre tranche marginale d'impôt sur le revenu est supérieure au taux du prélèvement libératoire applicable.
  En outre, après 8 ans, les intérêts ne sont imposables qu'après un abattement de 4 600 euros par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (tous contrats confondus).
  Si vous optez pour le prélèvement libératoire, celui-ci s'effectue dès le premier euro mais vous bénéficiez d'un crédit d'impôt restituable par le Trésor à hauteur de l'abattement auquel vous avez droit. Si vous choisissez l'intégration dans votre déclaration de revenus, vous n'aurez pas d'impôt à payer.
  En cas de rachat dans la limite de l'abattement, l'option pour le prélèvement libératoire n'est donc pas souhaitable.
  En cas de rachat au-delà de l'abattement, vous pouvez demander l'intégration dans la déclaration de revenus à hauteur de l'abattement auquel vous avez droit et le prélèvement libératoire pour le surplus. Ainsi, vous n'avancerez pas inutilement de l'argent au Trésor.

Quelle que soit l’option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat, vos intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 12,1% dès le premier euro.

* Cette partie ne concerne que les contrats en unités de compte puisque les contrats en euros subissent tous les ans des prélèvements sociaux lors de l'inscription en compte.

Fiscalité en cas de décès*

L’assurance vie est un excellent outil de transmission. Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat qui, en cas de décès, va recueillir votre épargne dans des conditions fiscales avantageuses.
La fiscalité en cas de décès dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements :
 

Important : Depuis la loi du 21 août 2007, il n’y a aucune taxation si le conjoint est le bénéficiaire des capitaux décès, quelle que soit la date des versements.

* Cette partie ne concerne que les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et les primes versées depuis le 13 octobre 1998.