L’assurance vie
L'assurance vie est un contrat qui permet de vous constituer un capital ou une rente. Vous désignez librement le ou les bénéficiaire(s) qui recevront le capital en cas de décès.
L’assurance vie peut répondre de différentes manières aux différents objectifs recherchés par tout épargnant : la recherche de la performance, la possibilité d’investir sur un fond en euros sécurisé, une épargne disponible*.
Ce placement vous propose deux types de contrats d'épargne :
- les contrats en euros, dits "monosupports". Ils sont adossés à un fonds garanti dont la gestion ne nécessite pas de suivi particulier de votre part contrairement aux contrats en unités de compte. Le versement se valorise grâce à un taux minimum garanti, mais leur rendement reste faible.
- les contrats en unités de compte, dits "multisupports". Vous choisissez vous-même l'investissement de votre versement. Vous pouvez le répartir parmi divers supports ou " unités de compte ", qui sont adossés aux marchés financiers.
Il est également possible de souscrire des supports en euros.
Caractéristique principale des multisupports : en cours de contrat, vous pouvez transférer des parts d'un support vers un autre, en réalisant des arbitrages, et réajuster ainsi votre placement en fonction de votre situation, de vos besoins ou de vos projets et cela sans aucune pénalité fiscale.
- La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 a introduit dans le code des Assurances une nouvelle catégorie de contrats : les contrats d’assurance vie « diversifiés ».
Dans un contrat d’assurance vie traditionnel, le support en euros remplit principalement le rôle de support garanti à tout instant, et bénéficiant d’un rendement de l’ordre de 4 % pour la grande majorité des compagnies d’assurance en 2007.
Dans un contrat d’assurance vie diversifié, le support eurodiversifié intègre une dimension de capital garanti (partiellement ou totalement) à un terme, fixé à la souscription – le plus souvent 8 ou 10 ans – avec en contrepartie une espérance de rendement plus attractive que sur un support en euros classique.
Autre spécificité de ce contrat : il peut prévoir une impossibilité de rachat pendant une période qui ne peut excéder 10 ans. De ce fait, les sommes investies sur le support eurodiversifié pourraient ne pas être intégrées dans la base taxable de l’ISF du contribuable, puisque c'est en principe la valeur de rachat d'un contrat d'assurance qui est soumise à l'ISF. Ce point reste toutefois à clarifier par les autorités : la FFSA a demandé à l’administration fiscale une position mais elle n’a pas répondu à ce jour.
Une fois le terme atteint, le contrat se comporte comme un contrat d’assurance vie classique. Il dispose des mêmes avantages fiscaux, tant au niveau de la fiscalité des produits, qu’en matière de transmission de patrimoine.
*sous réserve de l’acceptation bénéficiaire
