L’épargne salariale

L’épargne salariale recouvre trois dispositifs distincts mais complémentaires :

• l’intéressement (facultatif)
  Il vise à associer les salariés à la marche de l’entreprise et consiste à définir des objectifs de résultat et de performance dont la réussite déclenchera le versement des primes collectives ;
• la participation (obligatoire pour les entreprises d’au moins cinquante salariés dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant)
  Elle vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer. Son montant est proportionnel au salaire. Les droits à participation sont bloqués pendant cinq ans ;
• les différents plans d’épargne salariale (facultatifs) comme le PEE ou le PERCO
  Ils permettent aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations..) avec l’aide de leur entreprise.
  Les plans d’épargne salariale peuvent recevoir les versements provenant de l’intéressement et de la participation ainsi que des versements personnels.

Ces trois dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Seul l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu s’il est récupéré immédiatement.

Ces dispositifs, en principe bloqués cinq ans, sont exonérés d’impôt et peuvent faire l’objet de déblocage anticipé dans certaines situations particulières. La demande est en général à effectuer dans les six mois après l'événement. Il n'est possible de débloquer que les avoirs investis avant l'événement permettant le déblocage.

Déblocage exceptionnel de la participation :

Il arrive que l'on accorde exceptionnellement le déblocage anticipé de la participation. Par exemple, jusqu’au 30 juin 2008, la loi autorisait, à titre exceptionnel, le déblocage, sans perte des exonérations fiscales et sociales.
Ce déblocage pouvait être effectué sur simple demande du salarié.