Le compte titres
Le compte titres, ou « compte d’instruments financiers » ou encore « compte titres ordinaire » est un compte de dépôt qui permet d’effectuer tout type d’opération sur les valeurs mobilières françaises ou internationales.
Vous pouvez stocker sur le même compte titres n'importe quelle valeur cotée (actions, obligations, bons de souscription, droits, etc.) mais aussi n'importe quelle SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP).
Il n'y a pas de limite au nombre de titres que vous pouvez détenir sur un compte titres ni à la valeur de ces derniers.
En revanche, vous ne pouvez pas y déposer ou virer des sommes en euros.
Quand vous achetez des valeurs mobilières, vous les payez avec votre compte chèque, et quand les titres sont livrés, ils sont inscrits au crédit de votre compte titres.
De même, quand vous vendez des titres ou quand vous touchez des dividendes ou des coupons, ils sont versés sur votre compte chèque.
Le compte titre, comme votre compte chèque, peut être ouvert sous forme de compte joint. Il peut également être ouvert à un mineur, dans ce cas, il ne fonctionnera que sous la responsabilité de ses représentants légaux.
Fiscalité des plus-values mobilières
La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre.
La fiscalité des comptes titres est la fiscalité générale des plus-values, soit :
- 18 % de prélèvements forfaitaires
- 11 % de prélèvements sociaux (CSG + RDS)
Les plus-values sont totalement exonérées (hors prélèvements sociaux) au-delà de huit ans de détention continue.
Par ailleurs, si vous ne dépassez pas 25 000 € de cessions dans l'année, les plus-values sont exonérées d'impôt.
Fiscalité des dividendes
Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Il est imposable au titre de l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières. Il doit donc figurer sur la déclaration de revenus.
Les revenus d’actions bénéficient aujourd’hui d’un abattement de 1 220 € pour un célibataire et de 2440 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
