Les PEL-CEL
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement sont des produits réglementés qui comprennent une première phase d’épargne et une seconde - facultative - de crédit.
Ainsi, le PEL peut être intéressant même si vous n’avez pas encore de projet immobilier bien défini car il permettra, le moment venu, de bénéficier de certains avantages.
Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEL et d’un seul CEL. (Une même personne peut détenir les deux).
Rémunération
La rémunération globale comprend les intérêts servis par la banque (5/7 du taux global) ET la prime versée par l'Etat (2/7 du taux global, dans la limite de 1 525 €).
Cette rémunération dépend de la date de souscription du PEL.
Prime
Elle n'est versée que si on utilise les droits à prêts (pour les comptes ouverts après le 12 décembre 2002).
Prélèvement
- Le prélèvement social est effectué au retrait avant 10 ans, chaque année après 10 ans.
- Le prélèvement fiscal est effectué chaque année après 12 ans.
Prêt
Le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis durant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie. Plus le prêt demandé est élevé, plus la durée est courte et les échéances lourdes.
Les droits à prêt peuvent être transmis à un parent ayant déjà un plan de 3 mois au moins.
Durée
- Avant 4 ans, tout retrait entraîne la clôture du PEL et ses avantages.
- Après 10 ans, le plan est gelé et rémunéré aux taux hors prime.
Remarque : le cumul prêts CEL + PEL est possible dans la limite de 92 000 €.
