Les FIP
Les FIP, Fonds d’Investissement de Proximité, ont été créés par la loi pour l’Initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil. Ils ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois.
Les FIP sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif doit être constitué :
- A 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes).
Elles devront également :
- employer moins de 250 personnes
- réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
- afficher un bilan n’excédant pas à 43 M€
- Les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
Réduction fiscale de l’impôt sur le revenu :
La souscription de parts de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt de 25 % des versements effectués (frais de souscription compris) dans la limite de 12 000 € pour un célibataire ou 24 000 € pour un couple, la première année. La réduction d’impôt maximale est donc de 3 000 ou 6 000 € au cours de la même année civile. Les souscriptions ne peuvent être faites uniquement que par des personnes physiques.
Les versements pris en compte sont ceux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Conditions :
- Engagement de détention pendant au moins 5 ans (sauf décès, invalidité ou licenciement d’un des conjoints).
- Le versement doit constituer une souscription de parts nouvelles.
- Ne pas détenir plus de 10 % des parts du fonds ou plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés figurant dans le fonds, directement ou indirectement.
Exonération de la plus-value :
- En cas de cession après 5 ans de détention, la plus-value et les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux) si le FIP remplit les conditions posées pour le FCPI (cf. FCPI). Si les parts ne sont pas conservées 5 ans, la totalité des réductions d’impôt doit être remboursée sauf cas de force majeur. La donation est possible sans remise en cause des avantages fiscaux.
Réduction fiscale sur l’ISF :
La souscription de parts de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 % des versements effectués (hors frais de souscription), la réduction d’impôt étant plafonnée à 20 000 €. En outre, les versements sont pris en compte dans la limite de l’actif investi en titres de PME éligibles. Le pourcentage d’investissement est librement fixé par le fonds lors de sa constitution mais doit ensuite être respecté en permanence.
Le plafond de 20 000 € inclut les souscriptions de parts de FCPI et s’intègre dans le plafond global de 50 000 € incluant les souscriptions en direct de titres de PME et les dons à certains organismes.
Les versements pris en compte pour l’année 2009 sont ceux faits entre le 16 juin 2008 et le 15 juin 2009.
Attention, principe de non-cumul : La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d’ISF ne peut donner lieu à une réduction d’impôt sur le revenu.
Conditions :
- Engagement de détention pendant au moins 5 ans.
- Ne pas détenir plus de 10 % des parts du fonds ou plus de 25 % directement ou indirectement des droits dans les bénéfices des sociétés figurant dans le fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.
- L’actif du FIP doit être constitué à hauteur de 20 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant depuis moins de 5 ans et éligibles à un investissement en direct.
- Respect de la règle « de minimis » des aides communautaires ou des trois conditions suivantes : société en démarrage ou expansion au sens du capital-investissement dans les PME, ne pas être en difficulté, le montant des versements « aidés » reçus par l’entreprise ne peut excéder 1,5 M€ sur 12 mois.
Exonération d’impôt :
Sont exonérées d’ISF les souscriptions de parts de FIP dont la valeur est constituée à hauteur de 20 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés de moins de 5 ans et éligibles à la réduction d’ISF.
L’exonération est limitée à la quote-part de la valeur des parts représentative de la valeur des titres reçus par le FIP en contrepartie de ses souscriptions au capital des sociétés concernées.
Attention, il existe un principe de non-cumul : la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF ne peut donner lieu à une réduction d'impôt sur le revenu.
Exemple chiffré :
Le 1er janvier 2008, M. et Mme X souscrivent pour 20 000 € de parts d'un FIP éligible, dont le pourcentage d'actifs investi en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 60%. La souscription est immédiatement et intégralement libérée.
Au titre de l'année 2008, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes :
- Réduction d'ISF : [(20 000 x 60%) x 50%] = 6 000 €,
- Réduction d'impôt sur le revenu : [(20 000 – 12 000) x 25%] = 2 000 €.
Dans cet exemple : 12 000 € sont utilisés pour la réduction d'ISF (20 000 euros x 60%) et seul le solde, à savoir 8 000 € peut donc bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.
FIP vs FCPI
Les FIP et FCPI ont plusieurs points communs comme l’avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l’objet d’une prise de participation.
En revanche, ils se distinguent de différentes manières :
Sélection des fonds
La sélection des fonds doit correspondre à votre allocation d’actifs, c'est-à-dire à votre profil d’épargnant, à vos objectifs et à votre horizon de placement. Parlez-en à votre conseiller, il saura vous guider et vous aider à choisir les fonds qui vous correspondent le mieux.
