La protection des emprunteurs

Lorsque vous faites une demande d’emprunt, comme un crédit immobilier, auprès d’un établissement bancaire, celui-ci vous demandera, dès le montage de votre dossier, une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement de votre crédit. Cette assurance emprunteur constitue un dispositif de protection important pour vous et offre une garantie pour le prêteur. La banque auprès de laquelle vous contractez le prêt vous proposera certainement l’assurance de son partenaire assureur mais vous êtes libre de la souscrire auprès d’une autre compagnie d’assurance. A vous de comparer les assurances proposées par les différents établissements.

Important : A compter du 1er juillet 2009, la personne qui vous propose une assurance emprunteur doit obligatoirement vous remettre une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur qui vous présente notamment les garanties, précise vos besoins et vous donne un exemple type de coût associé à la solution d’assurance proposée.

Le principe :

L’assurance emprunteur vous permet de garantir le remboursement de vos emprunts qu'ils soient personnels ou professionnels en cas de décès, ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente. Elle peut également parfois garantir la perte d’un emploi.

Cette assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais comme elle protège également votre établissement de crédit, celui-ci est en droit de vous refuser un emprunt si vous ne disposez pas de cette assurance.

Les différentes garanties :

L’assurance décès / invalidité permanente totale ou partielle / invalidité professionnelle / incapacité de travail

Elle permet à l’emprunteur, selon la nature de la garantie mise en œuvre, de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris en charge totalement ou partiellement par l’assureur.
En cas de décès, votre conjoint ou héritier n’a donc pas à rembourser la somme restante, c’est l’assureur qui rembourse alors au prêteur le capital restant dû.
En cas d’invalidité ou d’incapacité, l’assureur prend en charge le remboursement total ou partiel des échéances, selon les conditions du contrat.

L’assurance perte d’emploi

L’assurance perte d’emploi est facultative. Elle garantit à l’emprunteur le remboursement de tout ou partie des échéances en cas de chômage. Elle ne peut être souscrite que sous certaines conditions et la durée totale d’indemnisation est également limitée dans le temps.

Cette garantie ne s'adresse qu'aux emprunteurs exerçant une activité professionnelle rémunérée au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Les deux formules de l’assurance perte d’emploi :

• soit l'assurance rembourse une partie des échéances de prêt (entre 35 et 80 % du montant de l'échéance selon les contrats) pendant la période d'indemnisation,
• soit l'assurance avance l'intégralité du montant des échéances de prêt pendant la période de chômage de l'emprunteur. Ce dernier devra la rembourser une fois qu'il a retrouvé du travail. Il s'agit juste d'un report des échéances de prêt.